Vous vous connectez à votre compte IRCC et vous tombez sur l'une des deux situations : une lettre de refus qui tient en un paragraphe et qui ne vous apprend presque rien, ou un dossier qui n'a pas bougé depuis des mois. Les **notes du SMGC** vous permettent enfin de comprendre ce que l'agent avait vraiment en tête. Pour les étudiants internationaux qui se préparent au Québec, pour les parents qui attendent un super visa, et pour les travailleurs qualifiés qui repartent après un refus, ces notes transforment une supposition en plan d'action. ## Qu'est-ce que les notes du SMGC ? Les **notes du SMGC** sont les entrées internes qu'un agent d'IRCC inscrit à votre dossier pendant l'examen de votre demande. Elles sont extraites du Système mondial de gestion des cas d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, la plateforme qui traite les demandes d'immigration, de citoyenneté et de passeport. Un dossier de notes du SMGC peut contenir des remarques de l'agent, des codes d'activité, l'historique des statuts et des commentaires sur les documents que vous avez fournis. ## Quand en avez-vous réellement besoin ? La plupart des lettres de refus annoncent une conclusion sans en exposer le raisonnement. Les notes, elles, montrent le raisonnement. Quatre moments justifient le détour. - Vous avez reçu une lettre de refus minimaliste et vous n'arrivez pas à identifier le document ou le fait qui a déplu à l'agent. - Votre demande est « en traitement » depuis des mois sans nouveauté visible. C'est ce qu'on appelle parfois une [mise à jour fantôme](/fr/blog/immigration-application-updated-no-change), et les notes confirment si le dossier avance vraiment. - Vous envisagez une révision judiciaire à la Cour fédérale et vous voulez savoir si le raisonnement de l'agent comporte des failles évidentes. - Vous vous apprêtez à présenter une nouvelle demande et vous souhaitez la construire autour de la préoccupation précise qui a fait couler la précédente. ## AIPRP ou Loi sur la protection des renseignements personnels : quelle voie choisir ? Il existe deux voies légales vers les mêmes documents, et le choix change les frais, l'âge requis pour consentir et qui peut déposer la demande. - La demande sous la **Loi sur la protection des renseignements personnels** est **gratuite**. C'est la bonne voie si vous demandez uniquement vos propres renseignements. Toute personne âgée de **16 ans ou plus** figurant au dossier doit signer un formulaire de consentement. Les ressortissants étrangers vivant à l'extérieur du Canada peuvent l'utiliser. - La demande sous la **Loi sur l'accès à l'information** coûte **5 $**. Elle s'applique lorsqu'un représentant dépose la demande pour vous, lorsque le dossier contient des renseignements sur une autre personne, ou lorsque le requérant est une personne morale. Le seuil de consentement est de **18 ans**. Dans les deux cas, le formulaire de consentement est l'**IMM 5744**. L'absence d'une seule signature requise est la première raison pour laquelle un dossier est retourné à l'accueil. ## Comment demander vos notes du SMGC, étape par étape La procédure elle-même est rapide. La plupart des demandeurs la complètent en moins d'une heure. 1. **Rassemblez les détails du dossier.** Vous aurez besoin de votre **IUC** (identificateur unique de client), du numéro de demande, du nom complet et de la date de naissance. 2. **Choisissez la loi applicable.** Loi sur la protection des renseignements personnels pour vos propres renseignements ; Loi sur l'accès à l'information lorsque la demande est déposée par un représentant ou une personne morale. 3. **Signez le formulaire IMM 5744** pour chaque personne de 16 ou 18 ans (selon la loi) figurant au dossier. 4. **Déposez la demande dans le portail de demande en ligne d'AIPRP** (`atip-aiprp.apps.gc.ca`). Le dépôt papier reste accepté, mais le portail en ligne est plus rapide et confirme la réception. 5. **Attendez le délai légal de 30 jours.** IRCC peut vous notifier une prolongation si des consultations sont requises, et la Loi sur la protection des renseignements personnels autorise jusqu'à 30 jours supplémentaires. Pour l'historique frontalier — les registres d'entrée et de sortie — il faut une demande AIPRP distincte auprès de l'**Agence des services frontaliers du Canada** (ASFC), et non d'IRCC. ## Que contiennent les notes — et qu'est-ce qui est caviardé ? Attendez-vous à un PDF qui ressemble à un journal de bord. Chaque entrée est horodatée, accompagnée d'un code d'agent et d'un commentaire bref. Vous y verrez les changements de statut, des codes d'activité pour des tâches comme « examen documentaire » ou « vérification d'antécédents », et des remarques en texte libre où l'agent a soulevé des préoccupations — crédibilité, documents manquants, attaches au pays d'origine, incohérences entre les formulaires. Vous verrez aussi des caviardages. Les lois les autorisent pour les renseignements personnels d'autrui, la sécurité nationale, les enquêtes en cours, le secret professionnel de l'avocat, et quelques autres catégories étroites. Un caviardage est une protection prévue par la loi, pas le signe qu'un événement louche s'est produit dans votre dossier. ## Comment lire les notes après un refus Lisez pour les faits, pas pour le ton. Le travail consiste à repérer la préoccupation précise que vous pourriez vraiment corriger dans une nouvelle demande ou soulever en cour — et non à revivre le refus. Trois habitudes aident. D'abord, depuis le **29 juillet 2025**, IRCC joint directement les notes de l'agent à certaines lettres de refus (permis d'études, permis de travail, fiches du visiteur et la plupart des VRT). Si vous les avez déjà, vous n'aurez peut-être pas besoin de déposer une demande AIPRP séparée. Ensuite, comparez les remarques de l'agent avec ce que vous avez réellement transmis : faits erronés, documents oubliés ou raisonnement boiteux constituent des éléments plus solides en cour qu'un simple désaccord. Enfin, si vous repérez une erreur factuelle nette, parlez-en à [un consultant ou un avocat en immigration](/fr/blog/ai-canadian-immigration-applications-2026) avant que les délais de la Cour fédérale ne s'écoulent. ## Délais de la Cour fédérale à ne pas manquer Si une révision judiciaire est envisagée, le calendrier compte plus que les notes. Une demande d'autorisation et de révision judiciaire doit être déposée dans les **15 jours** suivant la notification d'une décision rendue à l'intérieur du Canada, et dans les **60 jours** pour une décision rendue à l'extérieur du Canada. Une demande de notes du SMGC ne suspend ni l'un ni l'autre de ces délais. Lancez la demande AIPRP et la consultation juridique en parallèle, pas l'une après l'autre. ## Ce que cela change pour les étudiants internationaux et les travailleurs qualifiés au Québec Le Québec ajoute une couche d'approbations — le **CAQ** délivré par le MIFI pour les études et le Certificat de sélection du Québec (CSQ) pour l'immigration permanente — mais le dossier fédéral demeure dans le SMGC. Un permis d'études délivré après un CAQ, un dossier du Programme de l'expérience québécoise et une demande de [résidence permanente PSTQ](/fr/services/permanent) génèrent tous des entrées au SMGC dès qu'ils atteignent IRCC. Si la décision fédérale est un refus, l'AIPRP vous donne le raisonnement de l'agent même lorsque la portion québécoise paraît irréprochable. Pour un étudiant en plein [renouvellement de permis d'études](/fr/blog/study-permit-renewal-guide-canada), les notes de la dernière décision sont souvent le meilleur plan pour la prochaine. ## Étapes à prendre dès maintenant 1. Conservez votre IUC, votre numéro de demande et la date exacte du refus depuis votre compte IRCC. 2. Déposez une demande sous la Loi sur la protection des renseignements personnels via le portail en ligne d'AIPRP si vous demandez vos propres renseignements — c'est gratuit et plus rapide que le papier. 3. Si un représentant dépose pour vous, basculez vers la voie de la Loi sur l'accès à l'information et joignez un IMM 5744 signé pour chaque personne au dossier. 4. Inscrivez le délai de 15 ou 60 jours de la Cour fédérale à votre agenda dès la réception d'un refus, même si vous n'avez pas encore décidé de contester. 5. Comparez les notes de l'agent et vos documents soumis ligne par ligne avant de rédiger une nouvelle demande. DOCERE accompagne les étudiants internationaux, les travailleurs qualifiés et les familles à travers les refus d'IRCC, les demandes AIPRP et les dossiers d'immigration au Québec, en français comme en anglais. Pour faire examiner une lettre de refus et des notes du SMGC par un conseiller avant que le compteur de la Cour fédérale ne démarre, demandez une [évaluation confidentielle](/fr/assessment).
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