Politique de Confidentialité

Docere Immigration (« Société », « nous », « notre » ou « nos ») exploite le site web docere.ca et fournit une plateforme technologique qui aide les utilisateurs à remplir des formulaires liés à l'immigration et fournit des conseils éducatifs généraux sur les processus d'immigration canadienne. Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats et ne sommes pas un consultant en immigration agréé.

Cette Politique de Confidentialité s'applique à tous les renseignements personnels que nous collectons par l'intermédiaire de notre site web, de notre plateforme, de nos formulaires, de nos communications par courriel et de toute autre interaction que vous avez avec nous. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels tels que décrits dans cette Politique de Confidentialité.

En raison de la nature des services d'aide au remplissage de formulaires d'immigration, nous collectons diverses catégories de renseignements personnels. Nous ne collectons que les renseignements nécessaires à la prestation des services que vous demandez.

Renseignements que vous fournissez directement

• Nom complet, date de naissance, sexe et lieu de naissance
• Citoyenneté et statut d'immigration
• Détails du passeport et des documents de voyage (numéro de passeport, pays de délivrance, dates de délivrance et d'expiration)
• Coordonnées (adresse courriel, numéro de téléphone, adresses postale et résidentielle)
• État civil et informations sur le conjoint/partenaire
• Historique d'emploi et détails professionnels
• Parcours éducatif et qualifications
• Compétences linguistiques (anglais et français)
• Informations financières (frais de scolarité, sources de financement, fonds disponibles)
• Historique de voyage (pays visités, dates, motifs)
• Identifiants de compte (courriel et mot de passe pour l'accès à la plateforme)

Renseignements personnels sensibles

Notre plateforme peut collecter des renseignements considérés comme sensibles en vertu de la Loi 25 du Québec, notamment :

• Informations de santé (p. ex., antécédents de tuberculose, conditions de santé physique ou mentale)
• Antécédents criminels et informations de fond (arrestations, accusations, condamnations)
• Historique d'application de la loi en matière d'immigration (refus de visa, ordres d'expulsion, violations de statut)
• Historique de service militaire et gouvernemental
• Affiliations politiques et appartenances à des organisations
• Informations sur des expériences de torture ou de mauvais traitements

Renseignements collectés automatiquement

• Adresse IP et localisation géographique approximative
• Type de navigateur, système d'exploitation et informations sur l'appareil
• Pages visitées, temps passé et habitudes de navigation sur notre site web
• Site web ou source de référence
• Cookies et identifiants de suivi similaires (voir la Section 9)

Nous collectons des renseignements personnels par les moyens suivants :

• Directement auprès de vous lorsque vous créez un compte, utilisez notre assistant de remplissage de formulaires, soumettez une évaluation ou nous contactez
• Automatiquement par l'intermédiaire de cookies, d'outils d'analyse et de journaux de serveur lorsque vous visitez notre site web
• Auprès de services tiers que vous nous autorisez à utiliser (p. ex., processeurs de paiement)

Nous collectons et utilisons vos renseignements personnels aux fins spécifiques suivantes :

• Fournir nos services d'aide au remplissage de formulaires et vous aider à préparer les formulaires de demande d'immigration
• Pré-remplir les champs de formulaire en fonction des informations que vous avez fournies
• Créer et gérer votre compte sur notre plateforme
• Communiquer avec vous au sujet de votre utilisation de nos services, y compris l'envoi de notifications liées aux services
• Traiter les paiements pour nos services
• Répondre à vos demandes et fournir un soutien à la clientèle
• Améliorer notre site web, notre plateforme et nos services grâce à l'analyse d'utilisation
• Vous envoyer des communications marketing (uniquement avec votre consentement exprès)
• Détecter et prévenir la fraude, les accès non autorisés et autres menaces à la sécurité
• Respecter les lois, règlements et processus juridiques applicables
• Appliquer nos Conditions d'Utilisation

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels uniquement dans les circonstances suivantes :

Fournisseurs de services

Nous utilisons les catégories suivantes de fournisseurs de services tiers qui traitent des données en notre nom en vertu d'ententes écrites conformément à la Loi 25 :

• Supabase — Hébergement de base de données infonuagique et authentification des utilisateurs (les données peuvent être stockées sur des serveurs situés aux États-Unis)
• Resend — Service de livraison de courriels transactionnels (les données peuvent être traitées aux États-Unis)
• Google Analytics (GA4) — Analyse de site web et suivi d'utilisation (les données peuvent être traitées à l'extérieur du Canada)

Chaque fournisseur de services est contractuellement tenu de protéger vos renseignements personnels et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été divulgués.

Exigences légales

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi l'exige ou le permet, notamment pour :

• Respecter une ordonnance du tribunal, une assignation à comparaître ou un autre processus juridique
• Répondre à une demande légitime d'une autorité gouvernementale ou d'un organisme de réglementation
• Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Docere Immigration, de nos utilisateurs ou du public

Avec votre consentement

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec d'autres tiers lorsque nous avons votre consentement explicite à cet effet.

Certains de nos fournisseurs de services tiers (y compris Supabase et Resend) exploitent des serveurs situés à l'extérieur du Canada, principalement aux États-Unis. Par conséquent, vos renseignements personnels peuvent être transférés, stockés et traités dans des pays à l'extérieur du Canada.

Lorsque vos renseignements personnels sont transférés à l'extérieur du Québec ou du Canada, ils peuvent être soumis aux lois du pays où ils sont stockés, y compris les lois qui peuvent permettre aux autorités gouvernementales d'accéder aux données. Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que nos fournisseurs de services maintiennent des garanties adéquates pour protéger vos renseignements, mais nous ne pouvons garantir que les lois d'autres juridictions offriront le même niveau de protection que les lois canadiennes ou québécoises.

En utilisant nos services, vous consentez au transfert de vos renseignements personnels à l'extérieur du Canada tel que décrit dans cette section. Vous avez le droit de demander des informations sur nos politiques et pratiques concernant les fournisseurs de services à l'extérieur du Québec en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels.

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre appareil qui nous aident à fournir et à améliorer nos services.

Types de cookies que nous utilisons

• Cookies strictement nécessaires — Requis pour le fonctionnement du site web (p. ex., gestion de session, authentification). Ceux-ci ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies fonctionnels — Mémorisent vos préférences et paramètres (p. ex., préférence de langue).
• Cookies analytiques — Google Analytics (GA4) utilise des cookies pour collecter des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent notre site web, y compris les pages visitées, le temps passé et les sources de trafic. Ces données sont agrégées et anonymes.

Gestion des cookies

Vous pouvez contrôler et gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. La plupart des navigateurs vous permettent de refuser les cookies, de supprimer les cookies existants ou d'être averti lorsqu'un cookie est installé. Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter la fonctionnalité de notre site web.

Pour vous désinscrire du suivi Google Analytics, vous pouvez installer le module complémentaire de navigateur de désactivation de Google Analytics.

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour remplir les fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou tel que requis par la loi. Nos pratiques de conservation sont les suivantes :

• Données de compte actif — Conservées pendant la durée de votre compte et pendant une période raisonnable après la fermeture du compte pour permettre la réactivation
• Données de formulaire d'immigration — Conservées pendant la durée de votre compte. Vous pouvez demander la suppression à tout moment.
• Dossiers de paiement — Conservés pendant la période requise par les lois fiscales et comptables canadiennes (généralement 7 ans)
• Dossiers de communication — Conservés pendant une période raisonnable pour résoudre les différends et fournir un soutien à la clientèle
• Données analytiques — Les données agrégées et anonymisées peuvent être conservées indéfiniment
• Journaux de serveur — Conservés jusqu'à 12 mois à des fins de sécurité et de diagnostic

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires, nous les détruirons, les effacerons ou les anonymiserons de manière sécurisée en utilisant des méthodes appropriées à la sensibilité des renseignements.

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès, divulgation, altération, perte ou destruction non autorisés. Ces mesures comprennent :

• Chiffrement des données en transit à l'aide de protocoles TLS/SSL
• Chiffrement des données sensibles au repos
• Authentification sécurisée des utilisateurs avec des mots de passe hachés
• Contrôles d'accès limitant l'accès aux données au personnel autorisé uniquement
• Examens réguliers de la sécurité de notre plateforme et de nos fournisseurs de services tiers
• Procédures de suppression sécurisée pour les données qui ne sont plus nécessaires

Malgré nos efforts, aucune méthode de transmission électronique ou de stockage n'est sécurisée à 100 %. Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que votre compte ou vos données ont été compromis, veuillez nous contacter immédiatement à info@docere.ca.

Notre plateforme peut utiliser des processus automatisés pour pré-remplir des champs de formulaire en fonction des informations que vous fournissez. Ces processus automatisés ne prennent pas de décisions concernant votre admissibilité à l'immigration ou le résultat de toute demande.

Conformément à la Loi 25, si nous utilisons une technologie impliquant une prise de décision automatisée susceptible de vous affecter de manière significative, nous vous en informerons au moment de la décision, vous permettrons de soumettre des observations et demanderons un réexamen de la décision par une personne au sein de notre organisation.

Nos services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 18 ans.

En vertu de la Loi 25 du Québec, la collecte, l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels d'un mineur de moins de 14 ans nécessite le consentement d'une personne ayant l'autorité parentale ou d'un tuteur.

Si nous apprenons que nous avons collecté des renseignements personnels d'un enfant sans le consentement approprié, nous prendrons des mesures immédiates pour supprimer ces renseignements. Si vous croyez qu'un enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez contacter immédiatement notre Responsable de la protection des renseignements personnels à info@docere.ca.

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web, services ou ressources de tiers qui ne sont pas exploités par nous. Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web tiers. Nous vous encourageons fortement à consulter la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques, notre technologie, nos exigences légales ou d'autres facteurs. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous vous en informerons en publiant la politique mise à jour sur notre site web avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour ».

Pour les modifications significatives affectant la manière dont nous traitons vos renseignements personnels sensibles, nous solliciterons votre consentement renouvelé tel que requis par la Loi 25 du Québec. Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation de la Politique de Confidentialité révisée.

Cette Politique de Confidentialité est régie par les lois de la province de Québec et les lois fédérales applicables du Canada, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (telle que modifiée par la Loi 25) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).